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à propos du cumul des mandats |
| Le problème de cumul des
mandats entre parlementaire (député ou sénateur) et membre élu d'une
collectivité locale
(maire, conseiller municipal, conseiller général, etc.) se pose en
France depuis plusieurs années.
D'une manière générale les sénateurs sont favorables au cumul des mandats. Quelques remarques préliminaires : la charge de maire pour une commune importante est importante et suppose pratiquement un travail à temps complet. Un député, qui veut faire son travail correctement, sans suivre aveuglément les directives de son parti politique, est occupé à temps complet. En effet, outre les séances de travail à l'Assemblée
nationale et le travail en commision, il doit s'informer, lire les
différentes propositions de loi sur lesquelles il devra prendre
position, réfléchir aux arguments pour et contre, etc. Donc le cumul des mandats apparaît de ce point de vue peu souhaitable. La situation dans les autres paysEn Belgique, Espagne, Grèce et Portugal, le cumul des mandats n'est pas autorisé par la constitution. En Grande Bretagne et en allemagne, le cumul est exceptionnel. Aux USA, il n'est pas formellement interdit, mais sousmis à l'autorisation au cas par cas des chambres. ConclusionL'argument selon lequel un parlementaire n'aurait pas d'autres fonctions électives et lui ferait perdre le contact avec la base ne tient pas. Il est donc souhaitable d'interdire ce cumul. Pour approfondir : lire le livre intitulé "La machine à trahir" d'Arnaud Montebourg. |